Conditions Générales d’Utilisation 2019-02-27T18:00:02+00:00

Bienvenue sur le site de Novagile : https://novagile.com/

Ce site est dédié à l’information sur la plateforme Novagile et vous permet après inscription d’obtenir des informations relatives à la solution Novagile.

Conditions Générales d’Utilisation du site de Novagile

Le site www.novagile.com est édité par la société NOVAGILE

Les termes « Novagile » ou la « Société » tels qu’utilisés sur ce site Internet désignent la société Novagile, S.A.S. au capital de 5.000€, dont le siège social est situé au 50/52, boulevard Haussmann – 75009 PARIS, immatriculée auprès du RCS de PARIS sous le numéro 795 209 832.

Il est précisé que Novagile et  toute société affiliée à son Groupe au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce (ci-après le « Groupe Sitel »). Les termes « installations » ou « sites » désignent les entités ou les lieux appartenant à ou exploités par les succursales ou les sociétés affiliées au Groupe Sitel. Toute référence dans les présentes aux « Associés du Novagile » ou à « nos associés » désigne les employés des sociétés affiliées du Groupe Sitel.

Votre utilisation du présent site Internet et des services fournis à travers celui-ci sont soumis à votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales d’utilisation (les « conditions générales ») et de notre « Déclaration de Confidentialité ci-après ». Vous devez donc lire attentivement ce qui suit. Si vous continuez d’utiliser ce site Internet, vous serez réputé avoir consenti à être lié par les présentes conditions générales. Si vous ne voulez pas être liés par les présentes conditions générales, vous devez immédiatement cesser d’utiliser ce site Internet.

Exclusion de garantie

Vous convenez que vous utilisez ce site Internet et à vos risques. Nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu ou sûr au site Internet de Novagile. Ce site Internet est fourni « en l’état » sans aucune garantie de quelque sorte, expresse ou implicite, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de titre. Ce site Internet est susceptible de modification, de retrait ou d’interruption sans préavis. Vous assumez la totalité des risques découlant de votre utilisation de ce site Internet. Vous reconnaissez qu’en aucun cas Novagile et/ou ses fournisseurs ne seront tenus responsables de quelque dommage direct, consécutif, accessoire, spécial, punitif ou autre (notamment les dommages relatifs à la perte de profits, l’interruption de l’activité ou la perte d’informations commerciales) découlant de votre utilisation de ce site Internet, même si Novagile a été informée de l’éventualité d’un tel dommage. L’unique recours dont vous disposez eu égard à toute insatisfaction concernant le présent site et les services liés au site et/ou les sites Internet accessibles par lien hypertexte consiste à cesser d’utiliser le site et/ou les services incriminés. Il est possible que la loi en vigueur ne permette pas l’exclusion de certaines garanties implicites ni l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires et consécutifs, auquel cas la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à vous.

Propriété Intellectuelle

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site notamment de la marque, logo et signes distinctifs de Novagile ou de tout élément faisant l’objet d’une protection au titre droit de la propriété intellectuelle constitue un délit de contrefaçon. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Liens vers des sites tiers

Ce site Internet comporte des liens vers d’autres sites Internet qui ne relèvent pas de Novagile. Ces sites Internet tiers sont régis par leurs propres règles, conditions générales et politiques de confidentialité que vous devez consulter avant de les utiliser. Novagile ne pourra être tenue pour responsable pour le compte d’un site tiers par la mise à disposition d’un lien hypertexte pointant vers ce site. Novagile vous fournit des liens uniquement pour des besoins de commodité, et l’inclusion d’un lien ne suppose aucune promotion du site concerné de la part de Novagile.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales, conjointement avec notre Déclaration de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre Novagile et vous relativement à ce site Internet. Novagile peut à tout moment, à son entière discrétion, modifier les présentes conditions générales moyennant une mise à jour de la présente publication. Vous devez donc consulter régulièrement cette page pour passer en revue les conditions générales actualisées afin de prendre connaissance des éventuelles modifications qui vous lient. Certaines dispositions de ces conditions générales peuvent être remplacées ou complétées des conditions supplémentaires contenues sur des pages spécifiques de ce site Internet, notamment notre Déclaration de confidentialité.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont conclues et régies et interprétées par les lois Françaises, sans égard à ses règles de conflit des lois. Chacune des parties aux présentes conditions générales se soumet à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, et renonce à toute objection en matière juridictionnelle concernant ces tribunaux.

Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité de www.novagile.com et sitel.com
Date de prise d’effet : Le 27/02/2019

Novagile considère que l’utilisation responsable des données personnelles constitue un élément essentiel à la réalisation du plein potentiel d’Internet comme un véritable instrument au service des activités personnelles et professionnelles. Étant donné qu’Internet influe sur notre quotidien de plusieurs façons, Novagile s’engage à respecter votre vie privée. La présente Déclaration de confidentialité explique les pratiques du Novagile en matière de collecte de données et protection de la vie privée. Elle s’applique aux renseignements que nous obtenons de vous lorsque vous visitez notre site Internet. Lorsque vous accédez à notre site internet, vous consentez à la présente politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la présente politique de confidentialité ou à toute modification que nous pouvons y apporter par la suite, veuillez immédiatement arrêter de consulter notre site internet et d’utiliser nos services.La présente politique peut être modifiée à tout moment. Le fait que vous continuiez à utiliser ce site Internet à la suite de modifications sera réputé être une acceptation de ces modifications, et veuillez de ce fait consulter régulièrement la politique pour vous imprégner des mises à jour.

Vos données personnelles

En règle générale, vous pouvez visiter le site www.novagile.com sans toutefois nous dévoiler qui vous êtes ou sans divulguer vos données personnelles.

Si vous choisissez l’option « Nous contacter » et fournissez vos données personnelles, p. ex., votre nom et votre adresse électronique professionnelle ou personnelle, et demandez à recevoir des supports promotionnels ou des courriels ou autres contacts du Novagile ou de ses partenaires commerciaux, vous recevrez alors des courriels ou d’autres communications du Novagile ou de ses partenaires commerciaux. Vous aurez la possibilité à tout moment de vous « désinscrire » ou de retirer votre consentement relatif à la réception de courriels ou d’autres communications en nous envoyant votre demande par courriel à privacy@novagile.com, et Novagile supprimera vos données personnelles de ses archives.

Il peut arriver que nous vous demandions vos données personnelles, notamment votre nom, prénom et adresse e-mail. Des exemples d’instances où nous pouvons avoir besoin de vos données personnelles sont : lorsque vous remplissez notre formulaire de contact dans le la rubrique « Contactez-nous ! ». Lorsque Novagile vous demande votre nom et votre adresse e-mail en rapport avec votre demande de contact, nous utilisons ces données personnelles uniquement pour vous faire parvenir les informations demandées.

En outre, Novagile collecte certaines informations de façon automatique. Lorsque Novagile reçoit des informations relatives à votre session de connexion ou à vous, nous pouvons les utiliser pour des recherches ou pour améliorer notre site et les services que nous vous offrons. Les informations que nous obtenons de manière automatique sont des données statistiques, mais peuvent aussi inclure des données personnelles. Nous pouvons les mettre à jour ou les associer à vos données personnelles que nous collectons autrement ou recevons de tiers. Elles nous aident à améliorer notre site Internet et à fournir des services meilleurs et plus personnalisés, notamment en nous permettant de :

  • Estimer le nombre et les habitudes d’utilisation de nos visiteurs ;
  • Stocker des informations relatives à vos préférences, tout en nous permettant de personnaliser notre site Internet selon vos intérêts personnels ;
  • Accélérer vos recherches ; et
  • Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Internet.

En aucun cas nous ne partagerons, louerons ou vendrons vos données personnelles à des tiers pour des fins quelconques sans votre consentement et/ou contrairement à ce qui est énoncé ci-dessous dans les paragraphes « Lorsque nous vous fournissons des services », « Lorsque nous transférons nos actifs » et « Si la loi l’exige ».

Lorsque nous vous fournissons des services

Vos données personnelles et vos données anonymes en notre possession peuvent être transférées à nos représentants ou sous-traitants tiers (par exemple, nos fournisseurs de services de stockage de données électroniques) aux fins de nous fournir des services. Ces tiers seront soumis à une obligation de confidentialité conforme aux exigences des présentes et utiliseront vos données personnelles uniquement de la manière énoncée dans la présente politique de confidentialité.

Lorsque nous transférons de nos actifs

Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons vendre ou acquérir des actifs. Si une autre entité nous rachète ou rachète tous (ou pratiquement tous) nos actifs, vos données personnelles et données anonymes en notre possession seront transférées à l’entité acquérante et utilisées par celle-ci. De plus, si nous engageons ou sommes visés par une procédure de redressement ou de faillite, toutes ces données personnelles et données anonymes peuvent être considérées comme faisant partie de nos actifs et à ce titre, peuvent être vendues ou transférées à des tiers.

Si la loi l’exige

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles ou données anonymes si la loi nous l’exige, dans le cadre de demandes en violation de droits d’auteur et de toute autre propriété intellectuelle, ou si nous estimons qu’une telle démarche est nécessaire pour : (a) répondre à une demande du gouvernement ; (b) nous conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure judiciaire ; (c) protéger ou défendre nos droits légaux ou nos biens, notre site Internet (notamment l’application de nos Conditions générales) ou ceux des autres clients ; ou (d) dans l’urgence, lorsqu’il s’agit de protéger la santé et assurer la sécurité de nos clients sur notre site Internet ou du grand public.

Stockage et conservation des informations

Nous conserverons vos informations à caractère personnel pendant la période nécessaire aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi.

Transfert des données personnelles hors du territoire concerné

Les données personnelles que nous obtenons de vous peuvent être transférées vers et stockées dans un lieu hors du territoire où elles ont été collectées (le « Territoire concerné »). Elles peuvent également être traitées par un personnel travaillant hors du Territoire concerné pour le compte de nos sociétés affiliées ou d’un de nos fournisseurs.
Lorsque nous transférons vos données personnelles hors du Territoire concerné, nous veillerons à ce qu’elles soient protégées d’une manière conforme à celle que nous appliquons dans le Territoire concerné en matière de protection des données personnelles.

Dans d’autres circonstances, la loi peut nous permettre de transférer vos données personnelles hors du Territoire concerné. En tout état de cause, nous veillerons à ce que tout transfert de vos données personnelles soit conforme à la loi sur la protection des données.

Questions concernant vos renseignements

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant nos pratiques en matière confidentialité, le traitement et le stockage de vos données, ou si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations du Novagile ou désirez modifier, mettre à jour ou supprimer vos données fournies à Novagile via son site Internet, veuillez nous contacter soit en cliquant sur le lien « Nous contacter » en haut de chaque page des sites www.sitel.com ou sitel.com ou en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@novagile.com.

Pratiques en matière de cookies

En général, sur le site www.novagile.com, les adresses IP (l’adresse Internet d’un ordinateur) sont enregistrées afin de suivre la session d’un utilisateur tout en préservant l’anonymat de ce dernier. Nous analysons ces données aux fins de dégager certaines tendances et statistiques, notamment en ce qui concerne les parties de notre site que les utilisateurs visitent et combien de temps ils y mettent.

Certaines pages Internet du site Novagile utilisent des « cookies » qui sont des petits fichiers qui peuvent être placés sur votre disque dur pour des raisons de documentation. Les cookies nous aident à nous rappeler qui vous êtes. De même, les cookies peuvent rendre vos prochaines visites sur la page Internet plus simples et plus pratiques. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte qu’il vous avise lorsque vous recevez un cookie, vous aurez ainsi la possibilité de décider de l’accepter ou non. Cependant, si vous refusez l’utilisation des cookies, certaines pages Web ne pourront pas s’afficher correctement ou vous ne pourrez pas consulter certaines informations.

Utilisation des technologies de l’information

Services d’optimisation du site Internet

Le site de Novagile partage des données avec Google Analytics afin de comprendre et d’optimiser la performance du site Internet et le rendre plus convivial pour les utilisateurs. Ces outils fonctionnent en arrière-plan sur nos sites en analysant les données liées à l’utilisation du site, pour ensuite nous envoyer des rapports via une connexion chiffrée. Ils doivent conserver les données en toute sécurité et de manière confidentielle, et ne sont pas autorisés à partager les données collectées avec des personnes en dehors du Groupe Sitel auquel appartient Novagile. En outre, Google Analytics peut combiner ou regrouper des visites effectuées sur notre site Internet à partir de différents navigateurs et appareils.

Mesures de garantie de la sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures visant à protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle et toute consultation, utilisation, modification et divulgation non autorisées. Toutes les informations que vous fournissez sont stockées sur nos serveurs ou ceux de nos fournisseurs qui sont sécurisés et protégés par des pares-feux. Toute donnée personnelle sera chiffrée à l’aide de la technologie SSL.

Vos données personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans un pays différent de celui dans lequel elles ont été recueillies. Il peut s’agir pays hors Union Européenne. Le cas échéant, nous transférons les informations dans le respect des lois applicables en matière de protection des données. Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de protéger vos données, quel que soit le pays dans lequel elles sont stockées ou vers lequel elles sont transférées.

Malheureusement, la communication des informations par le biais d’Internet n’est pas dépourvue de tout risque. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons en aucun cas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises par le biais de notre site. Toute transmission de données personnelles est effectuée à vos risques et périls. Nous ne saurions être tenus responsables du contournement par un tiers des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité adoptés sur le site.

 Exactitude des données

Bien que Novagile essaie de veiller à l’intégrité et l’exactitude des données fournies sur ce site, nous n’offrons aucune garantie quant à la fiabilité ou l’exactitude des informations contenues sur le site. Il est possible que des erreurs typographiques, des inexactitudes ou d’autres erreurs puissent figurer sur le site Internet, et que des ajouts, des suppressions et des modifications non autorisés soient effectués sur le site Internet par des tiers. Au cas où une inexactitude est constatée, veuillez en informer Novagile afin qu’elle soit corrigée. Les informations figurant sur le site Internet peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

Intégrité du système

Vous consentez à n’utiliser aucun logiciel, mécanisme ou appareil dans le but d’interférer ou d’essayer d’interférer avec le bon fonctionnement du site Internet de Novagile.

Modifications de notre Déclaration de confidentialité

Nous nous faisons un devoir de publier sur cette page toute modification que nous apportons à notre Déclaration de confidentialité, accompagné d’un avis sur la page d’accueil du site Internet indiquant que la Déclaration de confidentialité a été mise à jour. Si nous apportons des modifications significatives à la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs, nous vous enverrons un courriel à l’adresse e-mail principale transmise ou à travers une notification sur la page d’accueil du site Internet, et nous solliciterons votre consentement préalable lorsque les dispositions légales applicables l’exigent. La date de la dernière modification de la Déclaration de confidentialité est indiquée en haut de la page. Il vous incombe de veiller à ce que nous ayons votre adresse e-mail active et à jour, de consulter régulièrement notre site Internet et la présente déclaration de confidentialité afin d’être informé des éventuelles modifications.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant nos pratiques en matière de confidentialité, si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de Novagile ou si souhaitez modifier , supprimer ou mettre à jour les informations fournies à Novagile via son site Internet, veuillez nous contacter soit en cliquant sur le lien « Nous Contacter » en haut de chaque page des sites www.novagile.com, soit en envoyant un e-mail à privacy@novagile.com.